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Qu’est-ce qu’une responsabilité civile ?

Qu’est-ce qu’une responsabilité civile ?

Les aléas de la vie ne préviennent pas et tous autant que nous sommes, nul n’est l’abri des imprévus . Ainsi, il peut arriver que vous soyez victime d’un sinistre plus ou moins grave. De même, vous pouvez aussi, intentionnellement ou non, causer préjudice à une autre personne. Dans ce cas, il va de soi que vous devez réparer ce préjudice. En réalité, votre responsabilité civile aurait ainsi été engagée. Qu’est-ce que la responsabilité civile ? Que faut-il réellement en savoir ? On vous explique tout dans cet article.

La notion de la responsabilité civile

Au sens strict, la responsabilité civile désigne l’obligation faite à toute personne de réparer le dommage causé à autrui. En effet, il peut arriver qu’un préjudice soit commis de façon volontaire ou non. Par ailleurs, votre responsabilité peut être engagée dans certains cas bien précis. Le premier cas est celui dans lequel vous êtes auteur du préjudice.

Vous êtes responsable des dommages causés par vos enfants ou même par vos employés dans l’exercice de leur fonction. De plus, si votre animal ou un animal dont vous avez la garde cause un dégât, vous en répondrez. Il faut savoir qu’il n’est pas toujours aisé de réparer un préjudice causé à autrui. Selon la gravité de celui-ci, vous pouvez même dédommager la victime durant toute votre vie. C’est pourquoi il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Ainsi, en cas de sinistre, l’assureur prend en charge l’indemnisation des victimes. En outre, il faut noter qu’une multitude de compagnies d’assurance proposent leurs services. Si vous ne savez pas vers laquelle vous tourner, vous pouvez toujours vous rapprocher d’un courtier comme Assure Moi Assurance. Ces structures servent généralement d’intermédiaire entre les assureurs et les assurés. Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe différentes sortes d’assurance responsabilité civile.

Qui peut souscrire une assurance responsabilité civile ?

En vérité, souscrire à une assurance responsabilité civile est possible pour tous. Généralement, elle est même incluse d’office dans la majorité des contrats d’assurance. Toutefois, compte tenu de son importance, la loi oblige certains corps de métier de souscrire à un contrat assurance professionnel. C’est notamment le cas des professions artisanales règlementées ou encore des travailleurs du secteur alimentaire. En revanche, les entrepreneurs en BTP doivent souscrire une assurance RC décennale visant leur protection, ainsi que celle de leurs clients.

En réalité, la garantie décennale est un engagement par lequel le constructeur certifie la bonne qualité de l’ouvrage réalisé. Cette certification est valable durant une dizaine d’années à compter de la date de réception du chantier. Cela permet notamment au client de ne pas réceptionner un immeuble construit avec du matériel de mauvaise qualité. Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe essentiellement deux sortes de responsabilités civiles.

Les types de responsabilités civiles

Avant de parler de responsabilité civile, il convient de savoir qu’il existe principalement deux types de responsabilités. Il s’agit notamment de la responsabilité contractuelle et de celle délictuelle.

La responsabilité contractuelle

Ce type de responsabilité découle du non-respect des clauses d’un contrat. Par exemple, un propriétaire qui loue un local présentant des risques d’incendie alors qu’il l’avait certifié en bon état. De même, un entrepreneur livrant un chantier de mauvaise qualité engage sa responsabilité. C’est justement le cas des travailleurs en BTP qui doivent fournir à leurs clients une garantie décennale. Bien qu’il s’agisse d’un contrat tacite, le commanditaire s’attend à recevoir un bâtiment réalisé avec des matériaux de qualité.

De même, l’entrepreneur s’engage à livrer un chantier pouvant être utilisé durablement. C’est certainement pour confirmer cet état de choses que la loi impose la souscription à une assurance RC décennale. En outre, il faut savoir que la RC contractuelle se base sur certains éléments très importants. Par exemple, le créancier doit prouver que le débiteur a commis une faute quant aux moyens utilisés. Aussi, le bailleur doit démontrer que le résultat promis par le prestataire n’a pas été atteint.

La responsabilité délictuelle

Contrairement à la responsabilité contractuelle, la RC délictuelle provient de la transgression d’une obligation ne découlant pas d’un contrat. Comme vous le savez, un délit est un fait reconnu prohibé par la loi. Ainsi, un conducteur causant un accident engage sa responsabilité délictuelle. De même, si votre chien attaque un passant dans la rue, votre responsabilité délictuelle sera engagée. Ainsi, la loi distingue trois régimes de RC délictuelle. Il s’agit de la responsabilité du fait personnel, du fait d’autrui et du fait des choses.

Dans le cas de la responsabilité du fait personnel, vous êtes personnellement auteur du délit causé. La responsabilité du fait d’autrui induit que le sinistre a été causé par une personne dont vous avez la charge. Aussi, la RC du fait des choses signifie que le dommage est causé par un objet ou un animal vous appartenant.

Ainsi, lors de la survenue de pareils incidents, la victime pourra être dédommagée par l’assureur. Cependant, il faut savoir que seuls deux facteurs peuvent annuler cette possibilité d’indemnisation. Il s’agit notamment de la faute exclusive de la victime et du suicide. Outre ces deux situations, l’accidenté bénéficiera d’une compensation à hauteur du préjudice subi.