Où envoyer sa déclaration de cession de véhicule ?
Le certificat de cession de véhicule est un document essentiel sans lequel il est impossible de confirmer le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion mis en vente, cédé à titre gracieux ou pour la destruction. Ce document présente une série d’informations que doit compléter chacune des parties concernées par la cession. Cela facilite l’identification du véhicule concerné. Après avoir complété le Cerfa No 15776*02, où faut-il l’envoyer ? Nous répondons dans cet article !